Atelier(s) et /ou plateforme(s)

Atelier 1 : Bien-être en ville

Atelier 4 : Ressource et changement rapide

Atelier 6 : Faire territoire, faire société

Domaines de recherche

Droit ; instruments économiques ; compensation écologique ; paiements pour services environnementaux ; biodiversité ; climat ; services écosystémiques ; régulation.

Intitulé thèse : Analyse juridique du recours aux instruments économiques pour la protection de la biodiversité : Étude des mécanismes de compensation écologique et de paiements pour services environnementaux

Directeur de thèse : Pr. Philippe BILLET

Présentation synthétique des recherches

Notre recherche doctorale s’inscrit dans une double perspective : d’une part, elle vise à analyser le processus de déploiement des mécanismes de paiements pour services environnementaux (PSE) et de compensation écologique dans les approches juridiques de protection de la biodiversité, à identifier le statut juridique de ces instruments (qualification juridique et régime juridique) et des services qui leur sont associés (caractère appropriable, modalités de leur préservation et de leur rémunération) ; d’autre part, elle interroge le droit quant aux outils à mobiliser pour assurer l’effectivité de ces mesures et leur pérennité (modes de régulation de ces usages, perspectives d’hybridations entre compensations des atteintes à la biodiversité et PSE, suivi et sanctions), et la capacité de ces instruments à constituer pour l’avenir de nouveaux outils opérationnels des politiques nationales, régionales et locales de conservation et de restauration de la biodiversité (articulation de ces mécanismes avec les autres instruments de protection de la biodiversité, intégration dans la planification et la gouvernance de la biodiversité).

PRODUCTION SCIENTIFIQUE

Publications sur HAL

Mise à jour : 11/2018