Rémy DUFAL
Doctorant Université Jean Moulin – Lyon 3Titre de la thèse : Le droit fiscal et financier de l’environnement au soutien de l’action publique. Directeur de thèse : BILLET Philippe.
Informations
Atelier(s) et /ou plateforme(s)
Atelier 6 : Faire territoire, faire société
Domaines de recherche
« Le droit fiscal et financier de l’environnement au soutien de l’action publique »
Sous la direction du Professeur Philippe Billet.
Fiscalité écologique ; taxe comportementale ; instrument économique ; incitation ; transitions énergétique et écologique ; pollueur-payeur ; régulation ; service environnemental ; droit économique ; mutations de l’action publique
Présentation synthétique des recherches
Je travaille sur les outils fiscaux et financiers que les personnes publiques peuvent mobiliser dans le cadre de leurs politiques publiques environnementales. Mon objectif est d’analyser la fonction incitative de ces outils dans le cadre de l’action publique environnementale, leurs fondements juridiques, ainsi que les principes juridiques qui sont questionnés du fait de leur utilisation par les personnes publiques. L’objectif étant d’envisager quels sont les implications juridiques de ces outils sur la nature de l’action publique.
Principaux enseignements
Droit administratif, , droit constitutionnel, droit de l’environnement, droit fiscal et financier, méthodologie juridique.
Formation et distinctions
Lauréat du concours Attaché Territorial session 2017, spécialité administration générale
Master 2 en Droit de l’environnement, Université Jean Moulin Lyon III
Master 2 en Droit Public des Affaires, Université Jean Moulin Lyon III
DU de Juriste en Droit Public des Affaires, Université Jean Moulin Lyon III
Master 1 en Droit Public des Affaires, Université Jean Moulin Lyon III
Licence en Droit Public, Université d’Auvergne
Expériences professionnelles en bref
Septembre 2017 – Janvier 2018 : Juriste-conseil propreté et contrats – Métropole de Lyon – DDUCV, Service administratif et financier de la propreté et du nettoiement
Mai – Septembre 2016 : Stage juriste environnement, fiscalité, commande publique – AMORCE – Pôle Institutionnel et Juridique
Mai – Juillet 2015 : Stage juriste marchés publics – OPHIS du Puy De Dôme – Pôle Marchés Publics
Juin 2014 : Stage attaché territorial – Clermont Communauté – Direction Générale et Gestion des déchets